Mentions légales
⚖️ Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site OPE – Occasions pour Enfants l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
🧾 Éditeur du site
OPE – Occasions pour Enfants
Statut juridique : Entreprise individuelle
Nom / Prénom : Camille MARION
Adresse du siège social : 5 rue de la Borderie 35500 VITRE
Email : ope.occasionspourenfants@gmail.com
Numéro SIRET : 948 897 368 00015
🌐 Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com
🧠 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site OPE
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🤝 Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation,
le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
AMBO - Association de Médiateurs Bretagne Ouest
Maison des Associations Jean Le Coutaller,
5, Place Louis Bonneaud
56100 LORIENT
France
Email: mediation.conso@ambo.bzh
Web: www.ambo.bzh
👉 Après démarche préalable écrite auprès de OPE,
le consommateur peut saisir le médiateur.
⚖️ Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.